Augmentation de loyer 2016 au Québec

Jan 22, 2016 by Should You Rent?
(Updated on Mon, Jun 4, 2018 12:29 AM)

Lors du renouvellement d'un bail, le propriétaire du logement a le droit de demander une augmentation de loyer pour l'année suivante. Mais, toute forme d'augmentation est-elle permise ? Non. Une fois l'avis d'augmentation reçu, le locataire a un mois pour aviser le propriétaire de son acceptation ou de son refus. La Régie du Logement a publié aujourd'hui son outil permettant de calculer l'augmentation de loyer autorisée pour l'année 2016 au Québec, sous forme de pourcentage. Plusieurs facteurs influencent le prix d'un loyer (p.ex., réparation, taux d'inflation, taxes municipales). Ainsi, si un locataire juge que d'augmentation est surévaluée, il est important d'utiliser le formulaire fournie par la Régie, et de le compléter en collaboration avec le propriétaire, afin d'arriver à une entente raisonnable. Techniquement, le locataire peut initialement refuser toute augmentation. Cependant, le propriétaire pourra ensuite forcer une augmentation grâce aux services de la Régie du Logement. Ensuite, le locataire finira tout de même par défrayer les coûts d'une augmentation juste (en plus des frais et intérêts accumulés). Un locataire n'a donc aucun intérêt à refuser complètement l'augmentation. Il est donc préférable d'arriver à un accord raisonnable entre locataire et propriétaire. Considérant les tracas qui pourraient suivre une tentative d'avis, plusieurs propriétaires optent pour une augmentation permise par la loi. Il va de soi qu'il faut faire confiance à la bonne foi du propriétaire qui aura calculé son ajustement. Avant de sauter aux conclusions hâtives en contestant toute augmentation, assurez-vous que votre décision soit fondée sur des motifs raisonnables. À retenir:

  • Le propriétaire a le droit d'augmenter le prix de son loyer lors d'un renouvellement de bail.
  • Le locataire ne peut forcer le propriétaire à maintenir le même loyer.
  • Si le locataire et le propriétaire sont en désaccord quant au moment de l'augmentation, le formulaire fourni par la Régie du Logement vous permettra de trouver le montant exact autorisé.

Et vous, comment avez-vous fait pour arriver à une entente entre locataire et propriétaire ?

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