Nous avons à portée de main toutes les informations relatives à la cession de bail et à la sous-location sur le site de la Régie du logement. Mais certains d’entre nous se posent la question suivante : Si vous avez un doute, retenez le point-clé suivant : le locataire reste responsable des actes de son sous-locataire, alors que la cession de bail implique un réel transfert de responsabilité entre le cédant et son cessionnaire.

La cession d’une cession de bail

Elle est possible. Il suffit, dans le nouveau contrat de cession de bail, d’indiquer le nom de toutes les parties (les nouvelles), et d’envoyer au propriétaire un avis de cession de bail, comme lors de la première cession. Donc tout pareil. Attention ! Le nouveau cédant (qui était cessionnaire dans la cession précédente) doit, dans tous les cas, fournir une copie du bail et des règlements de l‘immeuble aux nouveaux arrivants cessionnaires. Ceci est un pré-requis, assurez-vous que tous les termes du bail soient compris à 100% par les nouveaux arrivants. Je suggère d’ailleurs fortement une rencontre avec le propriétaire dans ce cas-ci. Par ailleurs, celui-ci souhaitera peut-être signer un nouveau bail avec les nouveaux arrivants, pour une meilleure clarté.

La cession d’une sous-location

Elle est impossible : en effet, un sous-locataire ne peut en aucun cas céder son bail, pour la simple et bonne raison que la responsabilité du bail ne lui appartient pas ! Le locataire de base en reste responsable en tout temps. Si vous avez un doute lorsque vous consultez une annonce pour un logement, demandez à la personne de voir son bail, lors d’une visite. Ainsi, vous saurez exactement à qui appartient la responsabilité de ce bail en question. Ne vous mettez pas dans des histoires floues, autant vérifier l’information rapidement et c’est votre droit le plus légitime d’obtenir cette information sans équivoque.

La sous-location d’une sous-location

Ici encore, elle est impossible, et pour les mêmes raisons ! Quelqu’un qui sous-loue un logement n’a pas de responsabilité sur le bail, il ne peut donc pas sous-louer à son tour.

La sous-location d’une cession

Elle est possible. Dans ce cas, il s’agit de fonctionner comme lors d’une sous-location standard : le cessionnaire de la dernière cession en date, qui est désormais pleinement responsable du bail, remplit les documents de sous-location afin de les remettre à son propriétaire. Là encore, assurez-vous que les nouveaux arrivants soient bien au courant des termes du bail, car s’ils ne les respectent pas, ce sera la responsabilité du dernier cessionnaire. Je suggère également une rencontre avec le propriétaire dans ce cas-ci.   Bonne cession !  

Source : Régie du Logement  

Hélène Chebroux est courtier immobilier résidentiel et oeuvre dans l’immobilier depuis 8 ans : désormais affiliée à Via Capitale du Mont-Royal et détentrice d’une Maîtrise en Gestion obtenue à HEC Montréal, ses activités professionnelles sont aujourd’hui guidées par des valeurs de développement durable et d’éco-responsabilité.